Acerca de

PRÉAMBULE

La société Feel Better, entreprise individuelle représentée par Madame Séverine Pobanz, est spécialisée dans le secteur d'activité de l'entretien corporel. Localisée à LYON (69007). Le siège social est situé 90 rue Bechevelin, 69007 LYON. Entreprise individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 80967946700039  " Feel Better", propose des prestations de soins « Soins » à l’unité, sous forme de cures ou sous la forme de Cartes Cadeaux. 

 

Les " Prestations de Soins " via son site Internet https://www.feel-better.fr/ " Le Site ". Le Site est un site de e-commerce accessible à tous les utilisateurs d’Internet. En tant qu’utilisateurs vous faites votre affaire personnelle des moyens informatiques et de télécommunication mis en place afin d’accéder au Site et les frais d’accès et d’utilisation sont à votre charge.

Les présentes Conditions Générales, qui sont complétées par les mentions légales présentes sur le Site ont pour objet :

• d’une part, de vous informer sur les conditions et modalités de vente et de livraison des Prestations de Soins proposés par Feel Better, et

• d’autre part, de définir vos droits et obligations, et ceux de Feel Better, dans le cadre de l’utilisation du Site ainsi que dans le cadre de la vente des Prestations de Soins Feel Better sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont présentées en langue française.

Toute Commande passée sur le Site suppose votre acceptation et votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales, dont vous reconnaissez avoir pris préalablement connaissance sur un format durable permettant de les enregistrer ou de les imprimer.

En validant votre Commande et en acceptant les Conditions Générales, vous déclarez (i) disposer de la pleine capacité juridique et (ii) avoir une parfaite compréhension des Conditions Générales et des éléments relatifs à votre Commande.

Également, vous déclarez que la réservation de toutes Prestations de Soins via le Site est effectuée pour vos seuls besoins personnels.

Feel Better ne peut être tenue responsable si une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter achète des Prestations de Soins sur le Site. Les responsables légaux de cet acheteur assument l’entière responsabilité de la Commande en ce compris le paiement du prix.

Feel Better se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales applicables sont celles que vous avez acceptées au moment de la passation de votre Commande.

Compte tenu de la dématérialisation des échanges, vous consentez à ce que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément informatique échangés et conservés dans les systèmes informatiques de Feel Better et/ou de ses partenaires, aient valeur de preuve de l’ensemble des communications, des Commandes et des paiements intervenus au sens de l’article 1366 du Code civil.

 

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Feel Better : a la signification qui lui est donnée au Préambule.

Bénéficiaire : désigne le Client ou toute personne désignée par le Client comme bénéficiaire du Carte Cadeau.

Carte Cadeau : désigne la carte cadeau, sous format électronique et/ou papier matérialisant la ou les Prestations de Soins commandées par le Client, remis après paiement de la totalité du Prix.

Client : désigne tout Utilisateur procédant à une Commande sur le Site ou par téléphone.

Commande : désigne toute commande de Prestations de Soins passée par un Client, avec obligation de paiement, effectuée et validée sur le Site ou par téléphone.

Compte Client : a la signification qui lui est donnée à l’article 4.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Confirmation de Commande : a le sens qui lui est donné à l’article 5.3.

Force Majeure : sont considérés comme cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des Parties qui ne pourront être empêchés par ces-dernières, et notamment mais sans que cette liste soit limitative : en cas de guerre, émeute, grève, lock-out, litige commercial ou perturbation du travail, incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, interruption de services de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, ou de blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement.

Parties : désigne Feel Better, les Utilisateurs du Site ainsi que les Clients et les Bénéficiaires.

Prix : a la signification qui lui est donnée à l’article 3.

Prestations de Soins : a la signification qui lui est donnée au Préambule.

Rendez-Vous : désigne le jour et l’heure arrêtées d’un commun accord par le Bénéficiaire et le Service Client afin de réaliser la ou les Prestation(s) de Soin(s) commandées.

Service Client : désigne le service client Feel Better dont les coordonnées figurent à l’article 15.

Site : a la signification qui lui est donnée au Préambule.

Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site pouvant y accéder, naviguer sur les pages du Site et y passer des Commandes le cas échéant.

 

ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS DE SOINS PROPOSÉS PAR FEEL BETTER

Vous trouverez sur le Site les descriptions et caractéristiques essentielles de toutes les Prestations de Soins qui vous sont proposées à la vente.

Chaque Prestation de Soin présentée à la Commande sur le Site ou par téléphone est matérialisée par une Carte Cadeau à l’unité. Également, Feel Better propose à la vente des abonnements annuels d’une durée de (6) mois dont les conditions et caractéristiques sont définies sur le Site.

Vous pouvez ainsi prendre connaissance de toutes informations utiles relatives aux Prestations de Soins préalablement à toute Commande.

Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment la sélection des Prestations de Soins présentées à la vente sur le Site, sous réserve du respect des Commandes passées.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire et nous nous efforçons de présenter et décrire les articles de la manière la plus exacte et la plus précise possible. Cependant, bien que nous ayons construit notre Site avec le plus grand soin, la description des Prestations de Soins peut contenir des erreurs.

Nous nous efforçons de présenter des photographies conformes aux Prestations de Soins vendues. Cependant, il n’est pas exclu que la perception que vous pouvez avoir soit différente de la réalité eu égard au mode de représentation numérique, ce que vous admettez expressément.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour corriger toute erreur. A cet effet, nous serons attentifs à toute remarque de votre part transmise au Service Client.

Les Prestations de Soins proposées à la vente sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

 

ARTICLE 3. NOS TARIFS

Les prix des Prestations de Soins sont indiqués en euros sur le Site et incluent la TVA applicable (le ou les « Prix »).

Les Prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la Commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le Prix des Prestations de Soins.

Nous nous réservons le droit de modifier le Prix des Prestations de Soins à tout moment. Ils seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre Commande.

 

ARTICLE 4. COMMENT CREER UN COMPTE UTILISATEUR SUR NOTRE SITE

La Commande de tout produit sur le Site nécessite la création d’un compte personnel en ligne via le Site (le « Compte Client »).

A cet effet, vous devez remplir un formulaire en ligne sur le Site, permettant de renseigner vos informations personnelles, telles que notamment : vos nom, identifiant, adresse e-mail.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères et à les mettre à jour en cas de modification pouvant intervenir.

Vous choisissez un mot de passe et un identifiant. Cet identifiant et ce mot de passe, strictement personnels, permettent d’assurer la sécurité de votre Compte Client.

Vous devez vous assurer de conserver votre identifiant et votre mot de passe en sécurité, dans la mesure où vous serez seul responsable de toute activité par le biais de votre Compte Client.

Si vous perdez votre mot de passe, afin d’être à nouveau en mesure d’accéder à votre Compte Client, vous avez la possibilité de générer un nouveau mot de passe en en faisant la demande sur le Site.

Feel Better n’est en aucun cas responsable de toute éventuelle usurpation d’identité. Vous devez nous signaler tout évènement qui vous paraitrait frauduleux sur votre Compte Client, afin que les mesures adéquates soient prises.

 

ARTICLE 5. PROCEDER A UNE COMMANDE

• Commande sur le Site

Toute Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Feel Better qui comprend plusieurs étapes successives aboutissant à la validation de la Commande avec obligation de paiement.

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages du Site et en ajoutant la ou les Prestations de Soins souhaitées dans votre panier.

Le panier récapitule la ou les Prestation(s) de Soin(s) choisie(s), les quantités souhaitées ainsi que les Prix.

À tout moment, vous avez la possibilité de valider votre panier afin de procéder à la Commande.

Avant de valider définitivement votre Commande, vous aurez la possibilité de vérifier les informations transmises et notamment tous les éléments utiles à la prise de rendez-vous ou à l’envoi du Carte Cadeau par courrier électronique ainsi que le nom du Bénéficiaire s’il s’agit d’une personne tierce. Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger toute erreur éventuelle dans la saisie de vos données.

Enfin, avant de procéder au paiement sur le Site, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions Générales et la validation de votre Commande est soumise à leur acceptation sans réserve par une case à cocher indiquant la mention « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et je les accepte sans réserve ».

Vous êtes informé que la Commande de Prestation(s) de Soin(s) sur le Site est une commande avec obligation de paiement de la totalité du Prix indiqué. Un acompte est à régler lors de la réservation d’un soin à l’unité et le restant du montant du soin sera réglé le jour du rendez-vous.

• Commande par téléphone

En cas de Commande par téléphone, vous devez indiquer la ou les Prestation(s) de Soin(s) que vous souhaitez commander au téléopérateur qui récapitule le contenu du panier ainsi que le Prix y afférent afin que vous validiez votre sélection.

Préalablement à la Commande, vous déclarez que vous avez eu connaissance des caractéristiques et des prix sur le Site, sur lequel vous avez également accès aux présentes Conditions Générales.

Vous avez ensuite la possibilité de valider définitivement votre Commande auprès du téléopérateur en lui fournissant tous les éléments utiles à la prise de rendez-vous ou à l’envoi d’une Carte Cadeau, par courrier électronique, ainsi que le nom du Bénéficiaire s’il s’agit d’une personne tierce. Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger toute erreur éventuelle dans la saisie de vos données.

Lorsque vous commandez une ou des Prestation(s) de Soin(s) par téléphone, cette Commande emporte obligation de paiement d’un montant :

• de trente pour cent (30 %) du Prix total de la Commande à titre d’arrhes (ci-après les « Arrhes ») en cas de commande de Prestation(s) de Soin pour votre propre compte;

• de la totalité du Prix de la Commande en cas de commande de Prestation(s) de Soins pour un Bénéficiaire tiers.

  • Confirmation de commande

La Commande est traitée par nos services dès réception du paiement et nous vous enverrons un courrier électronique confirmant votre Commande contenant le descriptif de la ou des Prestation(s) de Soin(s) achetées ainsi que, le cas échéant, la Carte Cadeau sous format papier ou électronique à présenter lors du Rendez-Vous (la « Confirmation de Commande »).

Feel Better se réserve le droit de refuser une Commande en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou de litige existant ou à l’occasion de Commandes antérieures. Vous serez notifié de ce refus par e-mail, et la Commande sera remboursée dans le cas où votre moyen de paiement aurait été débité.

En cas d’indisponibilité d’une ou de plusieurs Prestation(s) de Soin(s), vous serez averti par e-mail, dès que possible, de cette indisponibilité et de l’annulation totale ou partielle de la Commande. Vous pourrez choisir de reporter votre rendez-vous ou d’obtenir un remboursement. Si vous souhaitez être remboursé du montant correspondant au(x) Prestation(s) de Soin(s) commandées, vous recevrez un remboursement au plus tard dans les sept (7) jours du paiement des sommes versées.

 

ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS

En cas de Commande sur le Site ou de réservation par téléphone pour un Bénéficiaire qui est une tierce personne, et de paiement de la totalité du Prix, la ou les Cartes Cadeaux sont transmises par courrier électronique selon les informations que vous aurez transmis au moment de la Commande.

 

ARTICLE 7. LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des Commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues).

Vous devez communiquer soit sur le Site soit au téléopérateur, le cas échéant, le numéro à 16 chiffres de la carte, la date d’échéance de la carte et son numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant).

Vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire servant au paiement ou que vous êtes dûment autorisé à l’utiliser.

Dans le cadre de la sécurité des paiements, nous nous réservons le droit de vous demander des informations complémentaires si nous l’estimons nécessaire, telle qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.

Feel Better ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Feel Better fait appel au service de paiement sécurisé utilisant la technologie « 3D Secure » pour tous les paiements effectués sur le Site. Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole TLS de sécurisation et de cryptage des données bancaires et nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire.

 

ARTICLE 8. VOUS CHANGEZ D’AVIS

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de la Confirmation de la Commande pour vous rétracter sans indication de motif, en notifiant le au Service Client. A cet effet, vous trouverez un modèle de formulaire de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales.

Vous devez nous envoyer le formulaire de rétractation par courrier à l’adresse suivante : Feel Better – 90 rue Bechevelin. Les frais de courrier sont à votre charge.

Sous réserve du respect des conditions du droit de rétractation prévues ci-dessus, nous vous rembourserons du montant des Commandes concernées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de notre réception du formulaire de rétractation.

 

ARTICLE 9. COMMENT UTILISER LES CARTES CADEAUX

Chaque Carte Cadeau est valable six (6) mois à compter de leur date d’émission. Il est nominatif, non remboursable et non échangeable.

En cas de non utilisation de la Carte Cadeau dans le délai indiqué sur la Carte Cadeau, ni le Client ni le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement quelconque de la part de Feel Better.

En cas de perte de la Carte Cadeau, un unique duplicata pourra être réédité par Feel Better. Ce duplicata annulera définitivement la Carte Cadeau originale.

Pour réserver les Prestations de Soins, le Bénéficiaire doit, en se munissant de la Carte Cadeau, contacter le Feel Better afin de convenir d’un Rendez-Vous.

Le jour du Rendez-Vous, le Bénéficiaire doit se munir de la Carte Cadeau, version papier ou e-mail communiqué par Feel Better, et se présenter dix (10) minutes avant l’heure du Rendez-Vous afin de respecter la ponctualité des séances de soins.

En cas de retard, la durée de la Prestation de Soin sera diminuée du temps équivalent au retard.

Toute annulation devra intervenir au plus tard vingt-quatre (24) heures à l’avance.

En cas d’annulation d’un Rendez-Vous moins de vingt-quatre (24) heures à l’avance ou en cas de non présentation, la Carte Cadeau sera considéré comme définitivement utilisé et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Dans les mêmes conditions et en cas de Commande par téléphone, ou sur le site les Arrhes réglés ne seront pas remboursés au Client.

Le Bénéficiaire doit, lors du Rendez-Vous et avant le début des Prestations de Soins, informer le personnel de Feel Better de tout problème de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme…) ou de grossesse.

Aucune Prestation de Soin ne pourra être dispensée sur une personne mineure sans la présence dans l’établissement d’un adulte l’accompagnant en cabine.

 

ARTICLE 10 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Feel Better met en place un programme de fidélité sous la forme d’une carte. Cette carte de fidélité n’est pas nominative, elle peut ainsi être prêtée à d’autres clients de la société. Cependant, la remise de fidélité obtenue sera transmise au client ayant demandé la carte et dont le n° de client est inscrit sur cette dite carte.

Le programme de fidélité fonctionne comme suit : Avant chaque réservation, le client présente sa carte au personnel d’accueil qui appose un tampon sur l’une des cases vides de la carte. Lorsque les 5 cases sont tamponnées, Feel Better offre un soin du visage Miracle Face valable 6 mois à partir de la date du dernier tampon.

Lorsque les 10 cases sont tamponnées, Feel Better récupère la carte de fidélité et s’engage à offrir un soin de drainage lymphatique au client détenteur de la carte valable 6 mois à partir de la date du dernier tampon. La carte de fidélité est valable 2 ans à partir de la date du premier tampon (date inscrite sur la carte par le personnel d’accueil au moment de la remise).

 

ARTICLE 11. NOTRE RESPONSABILITE

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions Générales.

Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas de Force Majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client ou du Bénéficiaire ou du fait de la non-conformité à une législation étrangère en cas de livraison dans un autre pays que la France.

Egalement, Feel Better ne peut être tenue responsable d’une utilisation des Prestations de Soins qui ne seraient pas à des fins personnelles d’utilisation du Bénéficiaire.

Feel Better n’a qu’une obligation de moyen relativement à l’accès au Site, sa consultation et le processus de Commande. Elle ne peut être tenue responsable en cas de dommages inhérents au fonctionnement d’Internet, notamment toute perturbation de connexion ou toute intrusion de virus informatique.

 

ARTICLE 12. UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site ou à ne pas agir dans le cadre des services proposés par le Site, d’une façon qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou qui enfreindraient des lois ou règlementations en vigueur et plus généralement qui pourraient mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Feel Better (tels que notamment, l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité des tiers, l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute autre activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en voler tout ou partie ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou prospection commerciale qui pourrait s’apparenter à du spamming…).

 

ARTICLE 13. DESACTIVATION DE VOTRE COMPTE CLIENT

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Compte Client en adressant une demande en ce sens au Service Client.

Egalement, le non-respect des présentes Conditions Générales, ainsi que tout incident de paiement, tout agissement contraire aux intérêts de Feel Better, la délivrance de fausses informations, peuvent entraîner la suspension de l’accès au Compte Client voire la suppression dudit compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Feel Better.

Feel Better se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 14. LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons vos informations nominatives et vos données personnelles lorsque vous enregistrez un Compte d’Utilisateur et lorsque vous passez une Commande. Également nous pouvons collecter les données personnelles des destinataires de Commandes lorsqu’ils sont différents de l’acheteur.

Vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles, de même que des données non personnellement identifiables (par exemple données d’utilisateurs anonymes, cookies, adresse IP, type de navigateur…).

La collecte de ces données est nécessaire à la gestion de vos Commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de fidélisation, de prospection commerciale et de promotion.

Les informations peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Le stockage de ces données personnelles des Utilisateurs est assuré par 2CGI. Ce stockage est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa dernière version à jour, Feel Better s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du Site, et notamment empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa dernière version à jour en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent.

Le traitement automatisé de ces informations a fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL sous le numéro 2074506 v 0.

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de Feel Better et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Vous avez, à tout moment, la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

ARTICLE 15. COOKIES

Afin de permettre une navigation optimale sur le Site, Feel Beeter est susceptible d’utiliser des cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs qui l’y autorisent expressément. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour ce-dernier qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

ARTICLE 16. NOUS CONTACTER EN CAS DE BESOIN

Pour toute question spécifique ou toute réclamation en vertu des présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter notre Service Client aux coordonnées suivantes :

• en remplissant le formulaire prévu dans la rubrique « Contact & Plan » ;

• par e-mail à l’adresse : helle@feel-better.fr ;

• par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au : 06 75 12 01 30 (prix d’un appel local depuis la France) ;

• par courrier à l’adresse : Feel Better, 90 rue Bechevelin, 69007 Lyon.

 

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, à savoir notamment, les noms de domaine, la charte graphique du Site, le logo et la marque « Feel Better », les textes, images, photographies et illustrations publiés, la structure et le code source du Site, les bases de données, sont la propriété exclusive de Feel Better, sauf mention contraire spécifique sur le Site.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou modification, partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Feel Better est interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

ARTICLE 18. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites Internet pour lesquels Feel Better décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

 

ARTICLE 19. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 20. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales devait être tenue pour invalide en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent pleinement valides et opposables.

 

ARTICLE 21. CESSION

Vous ne pouvez céder, ni transférer, vos droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales à un quelconque tiers sans l’accord écrit et préalable de Feel Better.

Feel Better peut, à tout moment, céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales, notamment dans le cadre d’une réorganisation, pour autant que ce transfert ou cette cession ne prive pas les Clients de leurs droits.

 

ARTICLE 22. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation ou de contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, vous devez vous rapprochez du Service Client afin de tenter de résoudre amiablement l’éventuel litige.

A défaut de solution amiable trouvée, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie électronique : www.medicys.fr,

ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Egalement, sous réserve de votre résidence dans l’Union Européenne, vous pouvez présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. La Commission européenne transfèrera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

Sauf disposition légale et impérative contraire plus favorable, tout litige en relation avec les Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

 

ANNEXE 1 – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de Feel Better, 90 rue Bechevelin 69007 Lyon :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :